Politique de confidentialité
Introduction
Office International de l'Eau (OiEau)
L'Office International de l'Eau (ci-après « l'OiEau ») est une association sans but lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901, reconnue d'utilité publique par décret signé en Conseil d'État du 13 septembre 1991.
En charge du présent site internet, l'OiEau s'engage à protéger vos données personnelles et à respecter votre vie privée, conformément aux dispositions applicables et notamment au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi informatique et libertés.
La présente Politique de confidentialité détaille les types d'informations personnelles collectées dans le cadre du module REPHY-TOX et de la gestion de ce site, les conditions d'utilisation, de partage et de protection de ces informations, ainsi que les droits dont vous disposez.
Cette Politique est pilotée et mise en œuvre par le Délégué à la Protection des Données (DPO) de l'OiEau.
Collecte de l'information
En qualité de responsable de traitement, l'OiEau est amené à collecter, consulter, utiliser, modifier, stocker, transmettre et effacer des Données à Caractère Personnel (ci-après les « Données ») via ce site web dans le cadre de sa gestion du module REPHY-TOX.
L'OiEau recueille des informations personnelles lorsque :
- Vous créez un compte utilisateur
- Vous vous inscrivez aux bulletins REPHY-TOX
- Vous utilisez le formulaire de contact
Selon les traitements effectués, les informations collectées incluent au maximum :
- Vos données identitaires (noms et prénoms)
- Vos coordonnées (email, adresse postale)
- Vos informations professionnelles (organisme)
- Vos informations d'identification et d'accès aux abonnements souscrits (nom d'utilisateur, identifiant, adresse IP, journal)
Sur le site web REPHY-TOX, l'OiEau reçoit et enregistre de manière automatique des informations anonymes à partir de votre ordinateur et navigateur comme le logiciel de navigation et le matériel que vous utilisez. Ces données sont collectées dans le but de vous permettre d'accéder aux fonctionnalités du site.
Utilisation des informations
Les informations collectées par l'OiEau ont pour finalité de lui permettre de :
- Répondre à une demande de votre part
- Vous faire parvenir des bulletins d'informations selon vos abonnements
- Réaliser des statistiques anonymes en interne, afin d'améliorer les sites web que nous gérons
Base juridique du traitement de données personnelles
Les traitements mis en œuvre par l'OiEau sont fondés sur :
- Votre consentement
- Une obligation légale
- L'exécution du contrat auquel vous êtes partie
- Les intérêts légitimes poursuivis par l'OiEau
Destinataire des données - Transfert des données avec des tiers
L'OiEau ne collecte des données que pour mener à bien sa mission de gestion du module REPHY-TOX.
L'OiEau ne vend pas vos informations personnelles à des tiers.
L'OiEau partage uniquement vos données, et à minima, avec :
- Les tierces parties de confiance, et notamment le Ministère chargé de l'agriculture et de l'alimentation, pour répondre à ses obligations règlementaires ou contractuelles
- Les sous-traitants nécessaires à la réalisation de certaines tâches (emailing, publipostage de catalogues, banques, logiciels métiers, audits)
Le cas échéant, l'OiEau veille à ce que ces tierces parties s'engagent à garder ces informations confidentielles et à les traiter conformément à la réglementation en vigueur.
Durée de conservation des données
L'OiEau ne conserve les données collectées que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la règlementation en vigueur.
La finalité du traitement et la durée de conservation des données sont indiquées lors de la collecte des données.
Cookies
Seuls des cookies nécessaires au bon fonctionnement du site web REPHY-TOX sont utilisés. Ils permettent de faciliter la navigation des utilisateurs sur le site web, notamment par le maintien de la session de l'utilisateur connecté. Aucun cookie à des fins publicitaires n'est utilisé.
Sécurisation des informations
L'OiEau met en œuvre des mesures de sécurité adéquates pour préserver la sécurité de vos informations personnelles.
Seuls les employés qui ont besoin d'effectuer un travail spécifique ont accès aux informations personnelles. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles sont installés dans un environnement sécurisé : les salles serveurs ne sont accessibles que par le personnel autorisé (service informatique de l'OiEau).
La politique de sécurité mise en place interdit toutes tentatives d'utilisation non conformes du système d'information, aussi bien depuis les réseaux informatiques internes à l'OiEau que depuis l'extérieur.
Exercice des droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, chaque personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses Données à Caractère Personnel, et d'un droit à la limitation et à l'opposition au traitement de ces données. Vous disposez également de la possibilité de définir des directives générales et particulières indiquant la manière dont vous entendez que soient exercés vos droits après votre décès pour les données collectées par l'OiEau.
La preuve de votre identité vous sera demandée dans le but de parer à d'éventuelles usurpations d'identité.
Pour exercer vos droits, vous devez contacter le Délégué à la Protection des Données de l'OiEau, en joignant une copie d'une pièce d'identité comportant votre signature, par courrier ou par e-mail aux adresses suivantes :
- dpo@oieau.fr
- Adresse postale
- Office International de l'Eau - Délégué à la Protection des Données - 15 rue Edouard Chamberland - 87100 LIMOGES
Le Délégué à la Protection des Données de l'OiEau s'engage à vous apporter une réponse dans le délai réglementaire.
Dans le cas où vous souhaitez contester la réponse qui vous a été apportée par le Délégué à la Protection des Données de l'OiEau ou si vous estimez que le responsable de traitement a porté atteinte à l'un de vos droits, vous disposez du droit de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés en déposant une réclamation sur son site : CNIL
Mise à jour de la politique
L'OiEau peut être amené à modifier la présente politique à tout moment, en raison notamment :
- De l'introduction de nouveaux services ou de nouvelles technologies
- D'évolutions du cadre législatif et réglementaire
Dans un souci de transparence, l'OiEau invite les personnes concernées à consulter cette page aussi souvent qu'elles le souhaitent pour prendre connaissance des modifications éventuelles.